Dossier d'actualité

Sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Révisé le 27/06/2014, par La Rédaction de Net-iris, dans Santé.

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  1. Proposition de texte
  2. Examen au Parlement
  3. Publication au JO
  4. Textes d'application
  5. Mise en pratique

Tirant les conséquences du rapport de l'IGAS suite au drame du Mediator et des assises du médicament, Xavier Bertrand, le ministre de la santé et Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée de la santé, ont décidé en juin 2011 de présenter au Parlement un projet de réforme du médicament. Son objectif est de réformer le système de sécurité sanitaire des produits de santé, afin de mieux "concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique".

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté en première lecture, fin octobre 2011, le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, qui est l'aboutissement des travaux d'évaluation et de débats avec les acteurs des produits de santé, menés principalement dans le cadre des Assises du médicament. Toutefois, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 13 décembre dernier, l'Assemblée nationale a voté le dernier projet de loi adopté par elle-même en nouvelle lecture le 23 novembre, sans amendement.

La réforme du médicament, prévue par la loi (n°2011-2012) du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, s'organise autour de 3 piliers fondamentaux, que sont la prévention des conflits d'intérêts (avec la transparence des décisions), le principe selon lequel un doute bénéficie systématiquement aux patients, et la nécessaire meilleure formation et information des professionnels de santé.

"Je l'ai dit, s'il n'y a pas une transparence totale, il n'y aura pas une confiance totale. Cela passe par deux voies : l'indépendance des experts et l'organisation d'une procédure d'expertise transparente et collégiale", avait expliqué Xavier Bertrand en juin dernier lors de la présentation de cette réforme.

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Plan détaillé :

  1. Introduction
  2. Les principales réformes
  3. Les principaux articles de la loi
  4. Les objectifs de la réforme initiale

En texte intégral, cet Article comporte 2775 mots.

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